Etat civil

Formalités administratives

 Les principales formalités courantes :

Etat-civil

Acte de naissance

Acte de mariage

Je souhaite me pacser

Acte de décès

En cas d'un décès d'un proche

Demande d'acquisition de la nationalité française

 

Citoyenneté

Carte nationale d'identité

Passeport

Recensement militaire

Demande d'extrait du casier judiciaire : bulletin n°3

 Je souhaite m'inscrire sur les listes électorales

 

Véhicule à moteur

Demande de permis de conduire

Immatriculation d'un véhicule neuf acquis en France

Immatriculation d'un véhicule d'occasion acquis en France

Déclaration de cession d'un véhicule

 

Urbanisme (voir rubrique Urbanisme)

 

 Autres

Je déménage