Carte communale : la commune dispose d’une carte communale délimitant les zones constructibles et les zones non constructibles.

 
Urbanisme

 

 

Démarches administratives : Depuis le 1er Janvier 2017, les demandes d’urbanisme sont instruites par le service ADS (Application du Droit du Sol) du pays du sud toulousain à Noé, en remplacement du service instructeur de la DDT.

Le service ADS du Pays Sud Toulousain propose des permanences pour recevoir les habitants pour leur projet :

Planning-permanences-ADS-page-001

Toutes les demandes doivent être déposées en mairie qui les transmettra ensuite au service instructeur.

Voici les formulaires utiles disponibles en téléchargement ou sur le site www.service-public.gouv.fr

Demande de certificat d'urbanisme (CUa et CUb)

Déclaration préalable de travaux

Demande de permis de construire

Demande de permis modificatif

Demande de transfert de permis

Déclaration d'ouverture du chantier

Déclaration d'achèvement et de conformité des travaux

Demande de permis de démolir

 

Nombre d’exemplaires à déposer en Mairie selon la demande :

-      Certificat d’urbanisme d’information (CUA) : 2 exemplaires

-      Certificat d’urbanisme opérationnel (CUB) : 6 exemplaires

-      Déclaration préalable : 6 exemplaires

-      Permis de construire : 6 exemplaires (+2 si Ets recevant Public)

-      Transfert permis de construire : 6 exemplaires

-      Permis de construire modificatif : 6 exemplaires

-      Permis de démolir : 6 exemplaires

-      Permis d’aménager : 11 exemplaires